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Conditions d’utilisation du site Internet

Conditions d’utilisation du site Internet

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), dans la mesure où elles s’appliquent à l’utilisation que vous faites de tous les sites Web gérés par Sensus Worldwide Holdings Ltd., ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Sensus »), y compris ceux hébergés à l’adresse URL https://sensus.com et tous les sous-domaines qui s’y rapportent (collectivement, le « Site »).  Sauf mention contraire écrite de la part de Sensus, votre utilisation de tout Site sera toujours régie, au minimum, par les conditions générales exposées dans le présent document. Les Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Sensus concernant votre utilisation du Site.  Vous trouverez de plus amples informations sur le gestionnaire de ce site Web sous l’intitulé « Mentions légales ».

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2.      Licence d’utilisation limitée.

Sensus vous autorise à stocker, afficher, consulter et imprimer des copies du contenu publié sur le Site dans un but exclusivement non commercial au sein de votre entreprise afin de faire connaître les produits, services et technologies de Sensus.  Aucune autre utilisation du contenu publié sur le Site n’est autorisée.  Eu égard à cette autorisation, vous acceptez que ce contenu et toute copie dudit contenu ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit, et que toute copie de la sorte conservera toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis de propriété sous une forme et une manière identiques à celles du contenu d’origine.  Sauf dispositions susmentionnées, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera interprétée comme conférant par allusion, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit concernant tout brevet, toute marque de commerce ou tout droit d’auteur de Sensus ou d’un tiers (en dehors de l’autorisation limitée dont il est fait mention au présent Article 2).

Tout Logiciel que vous téléchargez à partir du Site est régi par (i) les conditions de licence accompagnant le Logiciel ou (ii) si aucune condition de licence n’accompagne le fichier, les conditions du contrat de licence joint au produit original concédé sous licence par vos soins et que vous mettez à jour.

La licence octroyée au titre du présent Article 2 sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une quelconque de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par Sensus. En cas de résiliation de cette licence, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou en version papier.

3.      Droits d’auteur.

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5.      Respect des lois applicables et des lois sur le contrôle des exportations.

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12.  Politique de confidentialité.

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