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Politique relative aux idées non sollicitées

Politique relative aux idées non sollicitées

Sensus USA Inc., y compris ses filiales, sociétés affiliées et entités apparentées, ainsi que ses employés ou sous-traitants (collectivement « Sensus ») n’accepte pas ni ne considère des idées, informations, suggestions, ou propositions non sollicitées, ou tout autre type de document soumis (« Soumissions »).  Veuillez ne jamais envoyer de Soumissions non sollicitées, sous une forme quelconque, à Sensus.  Le seul but de cette politique est d’éviter les malentendus ou litiges potentiels.  Si malgré notre demande de ne pas nous soumettre vos idées, vous le faites quand même, quoi que votre Soumission puisse mentionner, les conditions suivantes s’appliquent.

CONDITIONS RÉGISSANT LES SOUMISSIONS

Vous acceptez que : (1) vos Soumissions et leur contenu deviennent la propriété de Sensus, sans aucune rémunération pour vous ou un tiers quelconque ; (2) Sensus puisse utiliser ou transférer les Soumissions et leur contenu à des fins quelconques et de n’importe quelle manière ; (3) aucune obligation n’existe pour Sensus d’examiner la Soumission ; et (4) aucune obligation n’existe pour conserver la confidentialité des Soumissions.

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